Cvg

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Créa’nov

Sarl Menuiserie Agencement, immatriculée CHE-142.656.997, dont le siège social est situé Rue Emma-Kammacher,

9 1217 Meyrin, et toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit ou solliciter une prestation.

L’acceptation d’un devis ou d’une commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. OBJET

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Créa’nov Sarl Menuiserie Agencement conçoit,

fabrique et installe des produits de menuiserie et d’agencement sur mesure, ainsi que les obligations des parties

dans le cadre de cette relation contractuelle.

3 PRODUITS ET SERVICES

L’entreprise propose des prestations de menuiserie et d’agencement incluant, mais sans s’y limiter, la fabrication de

meubles sur mesure, l’installation de cuisines, dressings, escaliers et divers aménagements intérieurs et extérieurs.

Chaque produit est réalisé selon les spécifications convenues avec le client et formalisées par un devis détaillé.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et détaillés sur le devis communiqué au client. Sauf mention contraire

– **Acompte** : Un acompte de 30% du montant total est exigé à la commande pour confirmer celle-ci.

– **Solde** : Le solde est payable à la livraison ou à la fin de l’installation selon les modalités précisées sur le devis.

– **Retard de paiement** : En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% par mois de retard seront appliquées.

– **Modes de paiement** : Virement bancaire

5. DÉLAIS DE LIVRAISON ET EXÉCUTION

Les délais de fabrication et d’installation sont indiqués sur le devis. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent

être modifiés en cas de force majeure, pénurie de matières premières ou autre cause indépendante de la volonté de

l’entreprise. Le client sera informé de tout retard éventuel.

6. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Créa’nov Sarl Menuiserie Agencement garantit ses prestations à compter de la réception des travaux. Cette garantie

couvre tout défaut de fabrication ou vice caché, à l’exclusion des dommages liés à une mauvaise utilisation, un

entretien inapproprié ou une usure normale.

Toute réclamation doit être formulée par écrit , suivant la livraison ou la fin des travaux, accompagnée de photos et

d’une description détaillée du problème constaté.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose le droit d’exercer son droit de rétractation à compter

de la date de signature du devis, sauf pour les prestations sur mesure et les commandes personnalisées, sur mesures

qui ne sont ni reprises ni échangées.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les plans, croquis, prototypes et conceptions réalisés par Créa’Nov Sarl Menuiserie Agencement restent la

propriété exclusive de l’entreprise et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation écrite

préalable.

9. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution de ses obligations en raison d’un

événement de force majeure (catastrophes naturelles, incendies, grèves, pénuries, épidémies, etc.).

10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier un règlement

amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du canton

de Genève.

11. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Il est de la responsabilité

du client de lire et comprendre ces conditions avant de valider sa commande.